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Conditions générales de location

Article 1
– UTILISATION DE LA VOITURE –

Sous peine d’être déchu de l’assurance, le locataire s’engage à ne pas laisser conduire la voiture à d’autres personnes ayant moins 23 ans et de 3 ans de permis, à utiliser le véhicule que pour des besoins personnels, à ne participer à aucune compétition, à ne pas transporter des personnes à titre onéreux, à ne pas surcharger le véhicule ni en personne ni en charge en dessus de ce qui est indiqué sur la carte grise.

Article 2
– ETAT DE LA VOITURE –

La voiture est livrée en parfait état de marche et de propreté. La voiture sera rendue dans le même état de propreté à défaut le locataire devra s’acquitter de la somme de 40 euros ?
Si la crevaison est due à une mauvaise utilisation prouvée* (choc avec un trottoir ; clou etc.) le changement du pneu concerné et 50 % du 2ème est à la charge du locataire. Les 50% restants sont à la charge de la Société CAR AVEL.
Si la crevaison est due à̀ un défaut d’usure prouvée* le changement du pneu est entièrement à la charge de la SARL CAR AVEL.
*Afin de démontrer la raison de la crevaison et les responsabilités de chacun, seul un document certifié par un spécialiste (garagiste ou spécialiste du pneu) sera recevable.

Article 3
– ESSENCE ET HUILE –

L’essence est à la charge du locataire. Le véhicule est livré avec le plein et doit être rendu dans la même état sinon le locataire paiera 20 euros la barre en moins.
Le locataire doit vérifier les niveaux et en alerter le loueur si besoin, il ne doit pas rajouter d’huile ou autres liquides dans le moteur du véhicule

Article 4
– ENTRETIEN ET REPARATION –

L’usure mécanique normale est à la charge du loueur.
Toutes réparations provenant d’une négligence du locataire seront à sa charge et effectuées par nos soins. Le locataire ne pourra pas demander des dommages et intérêts pour retard de livraison ou défaut de véhicule.

Consulter le barème des réparations

Article 5
– ASSURANCE –

Le locataire est assuré tous risques avec une franchise. Il est garanti pour les risques suivants :
• Pour une somme illimitée pour les accidents qu’il peut causer au tiers mais à l’exclusion du conducteur et après déduction de la franchise.
• Contre le vol et l’incendie sauf négligence et en déduction de sa franchise
• Le locataire reconnait avoir reçu le véhicule dans un état notifié et s’engage à rembourser les dégâts causés par lui-même ou par un tiers non reconnu à la hauteur de la franchise. Une grille tarifaire indique le montant à payer selon dégâts. Ci-joint la grille de barème des réparations à la charge du locataire en annexe.
• Le locataire doit remplir un constat, doit le remettre au loueur dans les 48 heures et si besoin doit faire le nécessaire auprès de la gendarmerie ou police.
• Les objets dans le véhicule ne sont pas assurés
• Le locataire est assuré pour la durée de sa location
• Le locataire n’est pas assuré s’il ne détient pas de permis valable ou en état d’ivresse.
• Le loueur décline toutes responsabilités pour les accidents au tiers ou dégâts à la voiture que le locataire pourrait causer pendant la période de location si le locataire a délibérément fourni au loueur de fausses informations.

Article 6
– LOCATION – CAUTION – PROLONGATION –

Les prix de la location ainsi que de la caution sont déterminées par les tarifs en vigueur et payable d’avance. La caution ne pourra servir en aucun cas à la prolongation de location. Si le locataire désire conserver le véhicule, il devra obtenir l’accord du loueur et faire parvenir la somme demandée sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires pour détournement de voiture ou abus de confiance.

Article 7
– RAPATRIEMENT DU VEHICULE –

Le locataire s’interdit formellement d’abandonner le véhicule. En cas d’impossibilité matérielle celui-ci sera rapatrié au frais et par les soins du locataire, la location restante due jusqu’au retour du véhicule.

Article 8
– PAPIERS DU VEHICULE –

Les papiers se trouvent dans la boite à gant du véhicule et le locataire s’engage à les laisser à cet endroit.

Article 9
– AMENDES –

Le locataire est seul responsable des amendes, contraventions et procès- verbaux établis contre lui. Des frais de gestions vous seront facturé à hauteur de 20€.

Article 10
– COMPETENCE –

Toutes les contestations pouvant naître entre le loueur et le locataire sont de la compétence exclusive des juridictions du lieu du domicile du loueur

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